Déclaration
de confidentialité

Le formulaire de contact est le seul endroit du site où vous saisissez des données. Il comporte les champs suivants :

Aucun autre champ n'est présent, et aucune donnée n'est collectée à votre insu. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans votre message d'information que vous ne souhaitez pas confier à un courriel.

Si vous nous écrivez directement par courriel ou si vous nous appelez, nous traitons les coordonnées et le contenu que vous nous communiquez à cette occasion.

Comme tout serveur web, l'infrastructure qui diffuse ce site enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, et les informations transmises par votre navigateur sur son type et sa version.

Ces journaux servent à assurer le fonctionnement du site, à en garantir la sécurité et à diagnostiquer les incidents. Ils ne sont pas rapprochés des données que vous nous transmettez par le formulaire, et ne servent à établir aucun profil.

Les données du formulaire servent exclusivement à prendre connaissance de votre demande, à y répondre et, si une collaboration s'engage, à conduire la relation d'affaires qui en découle.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins de démarchage ou de publicité.

Le traitement repose sur la démarche que vous engagez vous-même en nous écrivant, et sur l'intérêt qui en découle pour les deux parties à ce que votre demande reçoive une réponse. Lorsqu'une relation contractuelle s'établit, le traitement est nécessaire à son exécution.

Les champs facultatifs peuvent rester vides : votre demande sera traitée de la même manière.

Le formulaire de contact achemine votre message par Resend, prestataire établi aux États-Unis. Il le relaie, il ne le conserve pas comme boîte aux lettres.

Votre message arrive ensuite dans la messagerie professionnelle de MS Projets Sàrl, exploitée par Infomaniak, en Suisse. C'est là qu'il est lu et conservé.

Les pages du site sont hébergées et diffusées par Vercel Inc., société établie aux États-Unis, dont le réseau de diffusion comprend des points de présence en Europe, en Suisse et ailleurs. C'est cette société qui conserve les journaux techniques décrits plus haut.

Aucun autre prestataire n'intervient dans la chaîne. Le site ne charge aucun service tiers dans votre navigateur : ni police de caractères distante, ni carte, ni vidéo intégrée, ni outil de statistiques.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées à une autorité lorsque la loi nous y oblige.

L'hébergement du site implique une transmission de données techniques, dont votre adresse IP, à Vercel Inc., prestataire soumis au droit des États-Unis, pays dont la législation n'assure pas un niveau de protection équivalent à celui du droit suisse.

L'acheminement des messages du formulaire passe lui aussi par un prestataire établi aux États-Unis, Resend. Votre nom, votre adresse de courriel, votre téléphone s'il est renseigné et le contenu de votre message transitent donc par lui avant d'arriver en Suisse, où ils sont lus et conservés.

Ces deux transmissions sont encadrées par les contrats de sous-traitance conclus avec ces prestataires, qui reprennent les clauses types de protection des données reconnues par le Conseil fédéral.

Si vous préférez ne pas emprunter ce chemin, écrivez directement à info@msprojets.ch ou appelez le 077 254 24 14 : votre message reste alors en Suisse.

Une demande qui ne débouche sur aucune suite est conservée douze mois, puis supprimée.

Lorsqu'un mandat s'engage, les données sont conservées pendant la durée de la relation d'affaires, puis pendant les délais de conservation imposés par le droit suisse, notamment l'obligation de conserver les livres et les pièces comptables pendant dix ans.

Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés pour une durée limitée, fixée par ce dernier, puis effacés.

Le site est servi exclusivement en HTTPS : les données que vous saisissez circulent chiffrées entre votre navigateur et le serveur.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. Aucune mesure ne pouvant écarter tout risque, nous ne garantissons pas une sécurité absolue.

Vous pouvez à tout moment demander l'accès aux données que nous détenons sur vous, leur rectification si elles sont inexactes, leur effacement, ainsi que vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également demander que les données que vous nous avez transmises vous soient remises.

Vous avez par ailleurs la possibilité de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Ce site ne dépose aucun cookie, ni le sien ni celui d'un tiers. Il n'y a donc aucune bannière de consentement à accepter.

Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social.

Aucune décision vous concernant n'est prise de manière automatisée, et aucun profil n'est établi à partir de votre comportement de navigation.